Conditions Générales de Vente
1. Objet
Ce contrat définit les conditions générales de vente (ci-après "CGV") applicables aux services proposés par NAEXI via le site Ofestin, ci-après "Ofestin", pour ses clients.
2. Description des Services
Ofestin propose un service en ligne sous forme de Software as a Service (SaaS) permettant aux professionnels de créer leur propre site internet dans le secteur de la restauration. Le service est accessible via une interface utilisateur sécurisée sur internet.
3. Abonnement, Prix et Paiement
L'abonnement est sans engagement. Il peut être suspendu ou résilié à tout moment par le client. Chaque mois payé est considéré comme dû et non remboursable ; il n'y a pas de prorata.
Les prix des services sont libellés en euros hors taxe et peuvent être amenés à être modifiés par Ofestin. Le client en sera informé au moins 8 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Si le service n'est ni suspendu, ni résilié, et qu'il y a un défaut de paiement, quel qu'il soit, le service sera suspendu jusqu'à ce que Ofestin ai réussi à prélever la somme due.
4. Responsabilité
Les informations fournies sur le site Ofestin le sont à titre indicatif. L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées ne sauraient être garanties.
Ofestin ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant à l'utilisation du service. Vous êtes le seul et unique responsable de l’usage du site Ofestin et de ses contenus. Tout message publié demeure sous l’entière responsabilité de son auteur.
En cas d'usage non conforme du service, Ofestin se réserve le droit de résilier le compte du client à tout moment, sans préavis. Cela ne donnera aucun droit à un quelconque remboursement ou compensation financière.
Ce site peut comporter des informations fournies par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par Ofestin. L’existence d’un lien depuis Ofestin vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les éléments du site, logo, images, photos, polices de caractères et écrits sont la propriété de Ofestin ou de leurs auteurs. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments, même partiellement, sans autorisation expresse de Ofestin est strictement interdite.
6. Force Majeure
Dans le cas où Ofestin serait empêché de remplir ses obligations en raison d'un événement indépendant de sa volonté, tel qu'une grève, un incendie, une tempête, une guerre, une épidémie, ou toute autre cause de force majeure, il ne sera tenu à aucune obligation de sa part.
7. Modification des CGV
Ofestin se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Ofestin.
8. Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.